Le Parlement des enfants

Rédigé par Nahia, Eneko et la classe de 6ème C

Elèves de 6ème au collège St Vincent

Ce projet investi par les 6°C, se déroule tous les ans aux collèges et à L’ Assemblée Nationale, il s’agit d’un projet qui a un but moral et qui est accessible à toutes les classes de CM2 et de 6ème.

Cela s’organise ainsi :
D’abord les classes sélectionnées,envoient leur proposition de lois à l’académie de leur département et les 18 meilleures lois de chaque département sont ensuite envoyées à Paris et sont votées.
Les classes qui auront présenté les 2 meilleures lois iront à Paris le 6 juin où les prix seront distribués à L’Assemblée Nationale.
Ce projet a été créé pour offrir aux élèves une leçon d’enseignement moral et civique en leur proposant de découvrir la fonction de législateur, c’est pour cela qu’a débuté ce projet.

Le Député du Pays Basque M. Dufau est venu nous voir jeudi 13 Février au collège pour nous présenter son rôle. Il nous a expliqué son emploi du temps, comment se déroulent les réunions à l’assemblée nationale… Cette visite a duré environ une heure et nous avons été accompagnés d’une classe de 3 ème.

Nous remercions vivement nos professeurs M. Etchoimborde et M Ratinacanou pour leur accompagnement et leur investissement à nos côtés dans cette aventure!

Ci-dessous, le projet de loi visant à protéger la biodiversité marine, rédigé par la classe de 6ème C:

Loi 28ème Parlement des Enfants

visant à protéger la biodiversité marine, en particulier le plancton, en

limitant les rejets de polluants sur les littoraux.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le contexte mondial concernant le vivant est documenté par les travaux et rapports de l’IPBES (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services) : on assiste à un effondrement global de la biodiversité qui touche aussi le milieu marin.

5 causes sont identifiées :

– Le changement climatique
– L’introduction d’espèces invasives
– La surexploitation des ressources
– La destruction des habitats
– Les pollutions

L’océan, si propice à la vie, est lui aussi aujourd’hui menacé. Les effets du changement climatique d’origine humaine entraînent un réchauffement, une d’acidification et l’apparition de zones mortes, sans assez d’oxygène ; certaines espèces exotiques envahissent le milieu marin et détruisent les communautés. L’océan subit également les effets directs des activités humaines comme la surpêche, la capture d’espèces menacées, le dérangement de la flore et de la faune par le bruit ou la lumière, la destruction ou la fragmentation des habitats, la pollution (plastiques, métaux lourds, molécules chimiques).

Les 11 millions de km2 de l’immense surface maritime française (2e ZEE au monde) donnent une responsabilité particulière à la France et un rôle de leader mondial. Pourtant, plus de 56% des eaux de surface littorale sont considérées en mauvais état. La France subit une perte de 29% des récifs coralliens. En outre, 27% des poissons de la pêche française sont issus de stocks surpêchés et 6 poissons migrateurs sur 11 sont menacés dans les eaux douces et marines.

Un cadre réglementaire existe pour protéger la biodiversité au niveau :

– International :

La Convention sur la diversité biologique (CBD) a été adoptée le 22 mai 1972 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Elle compte actuellement 196 pays Parties. Les différentes COP biodiversité ont abouti à l’accord Kunming-Copenhague lors de la COP15 en 2022 qui fixe comme objectifs pour 2050 de : Protéger et restaurer ; Prospérer avec la nature ; Partager équitablement les avantages ; Investir et collaborer.

– Européen :
L’Union Européenne (UE) a construit une stratégie pour la biodiversité à horizon 2030 et agit à travers la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM).

– National :
Le Grenelle de la mer, promulgué par la France en 2009 a pour but de compléter les engagements du Grenelle de l’environnement pour les espaces maritimes et littoraux. Ainsi, le Livre Bleu propose des engagements comme le développement d’aires marines protégées ou la création d’une “trame bleue marine” reliant les estuaires. En outre, très concrètement, le code de l’environnement affirme : “Le milieu marin fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, la conservation de sa biodiversité et son utilisation durable par les activités maritimes et littorales dans le respect des habitats et des écosystèmes marins sont

d’intérêt général.” C’est exactement dans cet esprit d’intérêt général que nous souhaitons compléter ces dispositifs de protection en attirant l’attention et les efforts sur les écosystèmes planctoniques.

Le milieu marin couvre 71% de la surface de la planète …bleue. Sa biodiversité riche, connectée et variée fournit des services écosystémiques indispensables à notre survie sur la planète. En son sein, le plancton est composé d’au moins 150 000 espèces de végétaux et animaux aquatiques qui dérivent au gré des courants. Le phytoplancton regroupe les algues microscopiques qui se nourrissent de lumière du soleil, de CO2, de sels minéraux (azote et phosphore notamment) et d’eau ; le zooplancton les animaux microscopiques qui se nourrissent de phytoplancton et de leurs congénères. Sous ces deux sortes, le plancton est essentiel car il absorbe le dioxyde de carbone, ralentissant ainsi le changement climatique, produit la moitié du dioxygène de nos respirations et forme la base des chaînes alimentaires de tous les écosystèmes marins.

Or, comme les autres écosystèmes, le plancton est lui aussi en danger.

Certaines menaces sont globales et indirectes : l’augmentation du CO2 détruit certaines espèces en acidifiant les eaux et provoque le réchauffement climatique.

De nombreuses menaces sont en mer (pollution des bateaux, marées noires, surpêche, transport d’espèces nouvelles…).

Mais deux grandes menaces viennent de la terre et perturbent les riches écosystèmes littoraux dont dépend la vie de millions de personnes. D’abord, les pollutions liquides rejetées par les usines, par nos toilettes et par certaines pratiques agricoles perturbent et empoisonnent ces petits êtres vivants. Mais aussi, les 10 millions de tonnes de déchets plastiques solides rejetés par les humains chaque année dans l’océan (poches plastique, bouteilles, emballages, filets, microplastiques, fibres textiles synthétiques, cotons tiges…) qui noient, tuent, affament et empoisonnent la biodiversité marine. 150 millions de tonnes y sont déjà accumulés depuis 1980.

Ce sont sur ces dernières que nous souhaitons concentrer notre action :

– perturbation par les rejets de nutriments (azote N et phosphore P des excréments

humains, d’élevage, et engrais de synthèse se cumulent) ;
– perturbation par les contaminations fécales de nos excréments ;
– perturbation par les déchets plastiques (80% viennent de la terre) qui se

fragmentent et entrent dans les chaînes alimentaires ;
– perturbation par les toxiques liés à l’activité humaine et en particulier les pesticides agricoles (désherbants et insecticides notamment qui affectent les plantes et les arthropodes du plancton).
En effet, plus de 50% de la population mondiale vit à moins de 100km des côtes (20% à moins de 30 km). En France, ce sont 8 millions de personnes qui vivent sur le littoral. L’économie maritime concerne plus de 500 000 emplois directs et fait vivre des régions entières. Les conséquences d’une dégradation du milieu qui permet cette riche activité économique peuvent être catastrophiques.

C’est ce que nous avons vécu sur la côte Atlantique du Sud-Ouest et à Hendaye avec par exemple :

– La fermeture des plages à cause de l’algue ostreopsis, d’algues vertes, ou de stations d’épuration qui débordent lors de fortes pluies, affectent fortement le secteur du tourisme ;
– Les interdictions à répétition de commercialisation des huîtres à cause de contaminations fécales ou leur croissance réduite par manque de nourriture déstabilisent la filière conchylicole ;
– L’apparition du “Liga”, qui colmate les filets des pêcheurs lorsque certaines micro algues du plancton sont perturbées par trop d’azote, fragilisent la pêche déjà en difficulté.

Mesdames, Messieurs, nous souhaiterions voir protéger la biodiversité des écosystèmes planctoniques en France, en proposant la diminution drastique des rejets problématiques tels que l’azote, le phosphore et les phytosanitaires dissous ; les microorganismes infectieux évadés du traitement de nos excréments ; les déchets plastiques solides et en particulier les fibres textiles microscopiques polluant les espaces marins, et en particulier littoraux et hauturiers.

Article 1er
Afin de limiter les rejets de nutriments (azote et phosphore) responsables de

l’eutrophisation des milieux, et la diffusion de microorganismes responsables de contaminations fécales, l’État et les collectivités territoriales soutiennent l’installation de toilettes sèches dans tous les établissements scolaires avec collecte des urines pour les distribuer comme fertilisants aux agriculteurs locaux.

Article 2
Les fabricants de vêtements doivent mettre en place un prélavage avec filtration

efficace avant la mise sur le marché, permettant de réduire de 80% les rejets de fibres plastiques lors de la vie du vêtement et des lavages domestiques ultérieurs.

Article 3
Une zone tampon zéro pesticides de 20 km le long du littoral et des fleuves est créé.

Dans cette zone, un accompagnement de la transformation de l’agriculture vers des pratiques d’agroforesterie et agroécologie basées sur les travaux de l’Inrae, des structures de recherche agricole et des expérimentations pratiques des paysans, est mise en place.

Article 4
L’Etat s’engage à financer la généralisation des sciences participatives scolaires dans les établissements littoraux pour récolter des données sur la biodiversité du plancton et ses perturbations.
Les entreprises qui rejettent du plastique sont sanctionnées par des amendes, dont le revenu est alloué à ces financements, ainsi qu’à la mise en place de campagnes de sensibilisation à destination des enfants dans les écoles.
Une priorité est donnée aux établissements inscrits dans une démarche d’aire marine éducative.